Déposée par voie électronique le 24 février 2017 par ANDRENIUS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LAFRANCELIBRE.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est ANDRENIUS domicilié(e) 255 avenue Georges Caustier - 66000 - PERPIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Alain RHEIN domicilié(e) 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
La marque LAFRANCELIBRE.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340972.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANDRENIUS - 255 avenue Georges Caustier - 66000 - PERPIGNAN - France
CABINET BREV&SUD, Alain RHEIN - 55 AVENUE CLEMENT ADER - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51
Inscription le 1 décembre 2020 - Rejet partiel n°803851 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-01
Logiciels et appareils de télécommunication permettant de se connecter à des bases de données, des réseaux informatiques, des réseaux informatiques mondiaux et à Internet; logiciels de création, de facilitation et de gestion de l'accès à distance à des réseaux locaux et mondiaux et de communication avec ces mêmes réseaux; logiciels pour la communication destinés à connecter des réseaux informatiques mondiaux ;
Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; agences de presse ou d'informations (nouvelles); mise à disposition de forums en ligne; fourniture d'accès à des bases de données; services de télécommunication fournis par le biais de portails et plateformes internet; fourniture d'accès à des plateformes électroniques de transaction, de communication et d'information sur internet; services d'agences de presse; fourniture d'accès à des publications électroniques; mise à disposition et location de temps d'accès à des banques de données; échange électronique de données mémorisées dans des bases de données accessibles par le biais de réseaux de télécommunication; fourniture d'accès à des bases de données sur internet; fourniture d'accès à des bases de données sur des réseaux informatiques; transmission d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication; transmission et réception d'informations de bases de données par le biais de réseaux de télécommunication; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication; transmission d'informations par le biais de réseaux sans fil; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations; diffusion multimédia, audio et vidéo par le biais d'internet et autres réseaux de communication; fourniture d'accès multi-utilisateurs à un réseau informatique mondial d'information; transmission d'informations sur des sujets variés, y compris en ligne et sur un réseau informatique mondial; transmission et distribution de données ou d'images audiovisuelles par le biais d'un réseau informatique mondial ou internet; services de chatrooms à des fins de réseautage social; mise à disposition de chatrooms en ligne à des fins de réseautage social ;
Mise à disposition d'informations en matière de divertissement et manifestations récréatives par le biais de réseaux en ligne et d'Internet ;
Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services de clubs de rencontres et services mise en réseau social (services de réseautage social).
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